En décembre 2021, le Sénat adopte une loi qui prévoit la fixation d’un prix sur l’expédition des livres.

Pour les initiateurs de la loi, elle contraint les magasins de vente en ligne ainsi que les librairies physiques à facturer à un prix fixe les livraisons des livres aux clients. Cette nouvelle donne change complètement la tendance. Les clients ainsi que les librairies en ligne sont les deux acteurs qui subiront les conséquences de cette nouvelle disposition. Cette loi impacte considérablement les entreprises de B2C.

Que dit la loi ?

Cette loi initiée par la sénatrice Laure Darcos est intitulée « proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs ». Selon la sénatrice, l’objectif de cette loi est de rendre plus compétitives les librairies qui sont dominées par les plateformes en ligne.

Cette proposition se justifie par la concurrence déloyale que livrent les librairies en ligne aux librairies physiques. Le 23 décembre 2021, la loi a été finalement adoptée à l’unanimité en deuxième lecture par les trois commissions du Sénat concerné (commission de l’éducation, de la culture, et de la communication du Sénat). Ayant déjà reçu le feu vert de l’Assemblée nationale, la loi ne devait pas avoir de problème pour passer à la plénière.

Les entreprises B2C en ligne visées par la loi

Selon les explications de la Sénat, cette loi va « rétablir les conditions d’une concurrence équitable entre les différents acteurs de la filière, notamment en mettant un terme aux livraisons gratuites d’ouvrages pratiquées par certaines plateformes au détriment des libraires ».

Dans les arguments avancés, aucune entreprise n’a été citée. Mais tout porte à croire que les entreprises B2C en ligne sont les cibles, notamment Amazon, fnac, discount et d’autres qui vendent au détail les livres aux clients. L’Amazon par exemple, capte 11 % du marché des livres.

L’hégémonie de ces sociétés B2C en ligne dans ce secteur s’explique d’abord par la performance de leurs marketplaces. Ensuite, elles convainquent les clients par la qualité de leur prestation et surtout par une facturation de livraison quasi gratuite de 1 centime.

Cette faible tarification de l’expédition des livres est le fruit des négociations entre ces grandes boutiques en ligne et La Poste qui leur accorde une facturation postale avantageuse. En revanche, les librairies physiques ne peuvent pas s’aligner sur une telle facturation.   « En moyenne sur un livre classique, il y a entre 5 et 6 euros de frais pour un libraire indépendant », explique un responsable de libraire.

Pour les législateurs, ce déséquilibre ne favorise pas les libraires. Raison pour laquelle ils optent pour l’imposition d’une tarification minimale fixée à 3 euros par livraison. En réalité, la facturation quasi gratuite des livraisons des livres n’est pas rentable pour les entreprises B2C en ligne. Cette option leur permet par ailleurs de fidéliser le client qui pourrait s’intéresser à d’autres produits mis sur la marketplace.

Les clients s’opposent à la nouvelle loi

Avant l’application de cette nouvelle loi qui veut mettre fin à la livraison gratuite des livres, le ministère souhaite recueillir l’avis des citoyens. Une consultation est à cet effet lancée pendant ce mois de mai afin de permettre aux lecteurs de s’exprimer pour ou contre une facturation minimale d’expédition à 3 euros.

Les premiers citoyens qui s’expriment sur la loi marquent leur désaccord. Pour eux, l’achat des livres en ligne est très avantageux. Non seulement ils ne dépensent quasiment rien pour la livraison, mais cette alternative leur évite de se déplacer. « Je pense que c’est une mauvaise chose par rapport aux personnes qui vivent dans des zones (…) rurales », souligne un client.

Selon le directeur d’Amazon France, « cette mesure représente un surcoût de plus de 250 millions d’euros par an de perte de pouvoir d’achat pour des millions de lecteurs français ».

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