Le DMA et le DSA obtiennent l’approbation de l’Union Européenne pour lutter contre la domination des géants du numérique et les contenus odieux. Les géants de la vente ne détiendront plus le monopole de l’offre et tous les utilisateurs verront leurs droits respectés.
Après une année de négociation, la Commission européenne légalise enfin les textes DSA et DMA. La communauté digitale verra dans les mois à suivre beaucoup de changement dans son quotidien. Le commerce en ligne et les droits des utilisateurs du numérique sont les plus touchés par les textes.
Les nouveaux règlements sur le e-commerce en France
La France et toute l’Union Européenne sont aujourd’hui sous l’influence des deux nouveaux textes adoptés. D’ici 2023, tous les sites de vente auront les mêmes chances de s’afficher sur les moteurs de recherche.
Les sites comme Amazon et Cdiscount ne devront plus étouffer les petits sites de ventes. Ils devront aussi grandement contrôler leurs fournisseurs afin d’éviter les contrefaçons ou la vente de jouets défectueux.
Les dark partterns seront interdits aussi bien que les techniques obligeant l’acheteur à payer afin d’être redirigé vers une autre page. La Commission européenne prévoit un audit annuel pour les plateformes ayant plus de 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel et plus quarante-cinq millions d’utilisateurs.
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) effectueront beaucoup de changement dans le numérique.
Les changements apportés par la législation européenne DMA/DSA
Le DMA et le DSA constituent la première étape dans la lutte contre les influences négatives du numérique. Il s’agira pour le DSA de créer un espace numérique favorable à tous les utilisateurs de l’internet. La lutte contre la diffusion des contenus incitant la haine et les injures serait renforcée.
Les grandes plateformes comme Twitter, TikTok, Instagram et autres seront obligées de mettre en place des systèmes de signalement des contenus malveillants. Les utilisateurs n’auront plus à rédiger une lettre formelle pour signaler ce genre de contenu, ils auront juste à remplir un formulaire explicite.
La plateforme qui refuserait de retirer ledit contenu devra fournir des justifications de sa décision. Aussi, une organisation serait mise en place pour s’occuper des problèmes de signalements afin d’accélérer les procédures de retrait.
Le DMA quant à lui, se chargerait d’établir la libre concurrence sur le marché européen et à l’échelle mondiale. Les anciennes multiples amandes n’ont su dissuader les grands sites. Ils seront maintenant contraints au respect des lois en permettant une concurrence égalitaire avec les petits e-commerçants.
Google par exemple, ne pourra plus prioriser ses services dans les résultats de son moteur de recherche. Le non-respect de ces lois entraînera en effet des sanctions de la Commission européenne envers les plateformes.
Les sanctions prévues par l’Union Européenne
Les sanctions seront légèrement différentes pour le DSA et le DMA. Pour commencer, la commission se chargera de donner les sanctions du DMA alors que le DSA peut imposer lui-même ses sanctions.
Les plateformes ne respectant pas les obligations du DMA devront payer une amende de 10 % sur leurs chiffres d’affaires annuelles. Ce chiffre pourrait passer à 20 % en cas de récidive. Lorsqu’une plateforme dérobe aux règlements trois fois en huit ans, une enquête de marché est demandée par la commission.
Selon les résultats de l’enquête, elle peut imposer ou non des mesures de corrections au niveau comportementales ou structurelles. Le DSA par contre disposera dans chaque état un coordinateur des services numériques.
Les vingt-sept coordinateurs disposeront de leurs comités et chacun d’eux se chargera au sein de son état de surveiller les irrégularités. Le DSA demande en cas d’irrégularité une amende de 6 %, du chiffre d’affaires annuel ou dans d’autres cas interdits au propriétaire de la plateforme d’exercer sur le marché européen.
Les nouveaux textes DMA/DSA et leurs sanctions visent à mieux contrôler les ventes en ligne des produits contrefaits. Tous les sites auront aussi les mêmes moyens de concurrence et les mêmes pouvoirs d’achat. Les utilisateurs du numérique bénéficieront d’une excellente protection de leurs données.
Commentaires