Suite aux multiples désaccords, Amazon fut astreint de prendre des engagements auprès de la Commission européenne ce jeudi 14 juillet 2022. Jeff Bezos chercherait avant tout à mettre fin aux enquêtes pour abus de position dominante à l’encontre de sa plateforme.
Deux ans après l’accusation de la commission et les enquêtes toujours en cours, Jeff Bezos cherche à éviter les longues procédures judiciaires. Le géant du numérique a recourt aux mêmes démarches qu’en 2017, pour stopper les enquêtes de la commission. Il s’engage à régler au mieux ses stratégies de marketing de sorte à respecter les lois de la commission.
Les nouvelles obligations d’Amazon pour respecter les lois de la Commission européenne
La Commission européenne entamait en 2020, deux enquêtes contre le géant du numérique Amazon. La première visait à déterminer si la plateforme mène ou non des activités anticoncurrentielles. La seconde concernait deux services proposés par la plateforme à savoir Buy Box et Amazon Prime.
Buy Box est proposé aux vendeurs de la plateforme afin de valoriser leurs produits. Le programme Prime est destiné aux autres commerçants en ligne afin qu’ils puissent bénéficier de la logistique d’Amazon.
Pour éviter de payer de grosses amendes, Amazon a alors fait quelques promesses à la commission. Pour l’enquête concernant l’abus de position dominante, elle a promis qu’elle n’utilisera plus aucune donnée des commerçants de sa plateforme. Aussi, les services Buy Box seront équitables pour tous les produits de la plateforme même pour ses propres produits.
Le programme sera accessible à tout le grand public sans discrimination. Amazon s’engage également à ne plus utiliser des informations du programme Prime pour favoriser l’expansion de sa logistique.
Seule l’Italie est exclue de ces obligations envers l’Europe puisqu’elle est auparavant parvenue à des accords similaires avec la plateforme. L’entreprise sera donc contrainte de respecter ses promesses sur les autres marchés de l’Union européenne à partir du moment où l’accord est signé.
Que se passera-t-il si Amazon ne respecte pas ses engagements ?
Les promesses faites par la plateforme seront évaluées et les différents acteurs de l’enquête au sein de la commission donneront leur avis. Si ces accords sont acceptés, Amazon devra tenir rigoureusement ses engagements sur une période de cinq ans.
Dans le cas contraire, elle payera une amende de 10 % de son chiffre d’affaires mondial. Selon le journal de Wall Street, l’entreprise aurait toutefois un peu évolué ces dernières années en termes de gestion des données d’autrui.
L’entreprise pourrait même étendre ses dernières obligations au niveau mondial. Un doute est cependant permis en raison de son opposition face à l’institution européenne. Elle l’accuserait même d’injustice envers elle et d’autres géants américains du numérique.
Elle accepte toutefois leurs règlements en vue de continuer à servir sa clientèle et plus de 184 mille vendeurs présents sur sa plateforme. Amazon avait en outre fait de telles promesses à la commission pour éviter de payer de grosses sommes en amendes. En 2017 où elle fut impliquée dans des divergences avec des éditeurs de livres électroniques et en 2019 pour d’autres conflits sur le marché électronique.
Les engagements d’Amazon en 2017 sur les livres électroniques
En 2015, la commission avait engagé des procédures similaires qu’en 2020 pour abus de position dominante face aux éditeurs de livres électroniques. La plateforme avait promis d’éviter d’appliquer certaines clauses comme l’imposition aux éditeurs d’informer Amazon lorsque certaines conditions sont octroyées à ses concurrents.
Elle devrait aussi s’abstenir d’inclure dans les nouveaux contrats avec ses éditeurs toutes les clauses qui ont été réfutées. Tout comme dans le contexte actuel, Amazon devrait respecter ses engagements sur une période de cinq ans. Dans le cas contraire, elle aurait à payer une amende de 10 % de son chiffre d’affaires annuel.
La Commission européenne ne cesse d’œuvrer pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles dans le commerce. Amazon quant à elle semble se soucier grandement de sa clientèle, ce qui l’amène toujours vers des démarches constructives.
Commentaires